Le Domaine Achard Les Achard

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé AR avant l’entrée en jouissance. En cas d’annulation du contrat par le preneur, ce dernier accepte les modalités de dédommagement suivantes : • Annulation moins d’un an avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 50 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire. • Annulation moins de six mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 75 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire. • Annulation moins de trois mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme totale sera due au propriétaire. La société sera en droit d’annuler le contrat de location en cas de survenance d’un événement de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle ou de mauvaise exécution du contrat, résultant des cas suivants : • Pour un motif imputable au Client, notamment en cas d’inexécution ou mauvaise exécution par le Client de ses obligations ; • Fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ; • Force majeure. Le bailleur s’engage à rembourser intégralement l’(es) acompte(s) versé(s) par le preneur. Néanmoins, et sans que ceci puisse engager sa responsabilité, le propriétaire s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires pour accueillir la réception dans les meilleures dispositions.