L'atelier Contemporain Colombes

- Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le contractant, dans le cas où le chèque serait sans provision. - A défaut de paiement complet du loyer 6 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le contractant. - En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du contractant est démontrée et prouvée. - A défaut de production par le l’organisateur d'une attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire. - Le contractant se réserve le droit d'interdire l'accès aux salles ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat. - L’Organisateur devra utiliser les Locaux paisiblement et exclusivement pour son activité. Il devra notamment respecter les prescriptions relatives à la sécurité du public et de son personnel et personnellement s’assurer que toute autorisation administrative nécessaire à l’exercice de son activité et à l’usage des Locaux objets des présentes a été obtenue, de sorte que l’association Ateliers Klandestin ne pourra jamais voir sa responsabilité recherchée ou être