L'Appartement des Tournelles Paris 75003

1 – Conformément aux usages de la profession, toute réservation doit être confirmée par écrit, la signature attestant également de l’acceptation des conditions générales de vente.   2 -Un acompte de 50% est demandé à la signature, notre facture vous sera envoyée sous 48h à réception de ce devis signé pour un règlement à prévoir au plus tard 10 jours avant l’évènement. La prestation ne sera effectivement et définitivement validée qu’à réception de ce règlement. Dans le cas d’une annulation de commande (sauf cas de force majeure, cf art 7), si celle-ci à lieu : L'annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l'acompte versé, qui est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. Moins de 15 jours ouvrables avant l’évènement, le prix de la prestation non réalisée sera facturé à titre de dommages et intérêts.   Les commandes n’étant déclenchées qu’à réception du règlement de l’acompte, nous ne pourrons, en cas de non réception de ce règlement dans le délai demandé, vous garantir le respect du déroulé initialement prévu pour l’organisation de l’évènement.   Tout changement du nombre de participants : jusqu’à 7 jours avant l’événement peut entraîner une augmentation du coût de la prestation, conformément aux tarifs en vigueur. moins de 7 jours avant l’événement, celui-ci ne pourra être fait sans un accord express de l'Appartement des Tournelles afin de valider les possibilités d’approvisionnement, et moyennant un forfait individuel supplémentaire. Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du L'Appartelier. La TVA applicable pour les cours de cuisine, séminaires et location d’espace est de 20%.   3 - Dans le cadre d’une location simple de l’espace (comprenant l’électroménager encastré uniquement), la confirmation doit être accompagnée obligatoirement d'un dépôt de garantie de 1500.00 € par chèque à l’ordre du l'Appartement des Tournelles. La location ne comprend pas la mise à disposition du petit matériel de cuisine, de la vaisselle, de la verrerie et du linge. Pour toute utilisation de ces éléments, un supplément est à prévoir. La durée de location doit être établie strictement à la signature du contrat. Le temps imparti à la mise en place et remise en état (installation, nettoyage, démontage du matériel et autre accessoires techniques et décoratifs) est inclus dans ces horaires, le lieu devant être remis en l’état à l’heure de clôture établie. Tout dépassement fera l’objet d’un supplément soit 300.00 € HT par heure supplémentaire. La présence d’un officier est obligatoire. 4 - Les commandes spécifiques (ex : Tabliers, broderies, torchons …) ne peuvent être annulées à partir du moment où les BAT (bons à tirer) ou ordres de fabrication sont envoyés au fournisseur concerné. Les factures afférentes aux commandes sont de fait exigibles dans leur intégralité, les produits deviendront la propriété du client une fois la totalité du règlement effectué. 5 - Les assurances ne garantissant pas les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel, le client en a l'entière responsabilité. Un état des lieux est signé à l’entrée et à la sortie du groupe. 6 - Pour tout contrat de location ou d’atelier de formation culinaire, l’horaire de fin de prestation et d’occupation des lieux ne saurait excéder 23h00 en raison des prescriptions du règlement de la copropriété sis 73 boulevard Beaumarchais paris 3, dont dépend le lieu d’exploitation. 7 - Pour toute annulation par l’une ou l’autre des parties en cas de force majeure (soit actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage…), les sommes versées seront restituées dans leur intégralité. 8 - Pour toute demande de report d’un évènement confirmé, à plus de 15 jours de l’événement, L'Appartement des Tournelles s’engage à respecter votre demande sous réserve d’une nouvelle date dans les 3 mois (hors vacances scolaires) suivant la date initialement prévue, et pour un évènement identique au devis initial. Pour un report annoncé à moins de 7 jours, les coûts engagés de personnel et matières premières vous seront facturés à titre de dédommagement soit une facturation correspondant à 30% du montant total TTC de l’évènement. Sans ces conditions, votre évènement sera considéré comme annulé et traité selon l’article 3. 9 – Pour tous les ateliers culinaires jusqu’à 14 personnes, l'Appartement des Tournelles se réserve le droit d’accueillir d’autres groupes distincts au même temps à l’atelier. Cette clause ne saura constituer l’annulation de la commande une fois le devis validé par le client. La privatisation de l’atelier se fera pour les groupes de 15 personnes et plus. 9 - Toute contestation relative à l'exécution d'un contrat sera soumise aux Tribunaux de Paris, seuls compétents. 10 - L'auteur de toute réservation est présumé avoir accepté les présentes conditions générales sans restriction ni réserve, aucune contestation ne sera reçue postérieurement au jour de la prestation Un acompte de 50% est demandé à la commande. Cette dernière est effective à réception de ce devis paraphé et signé (avec mention « bon pour accord) ainsi que de l’acompte.