K Madeleine Paris 75008

ANNULATION TOTALE On entend par annulation totale la renonciation aux prestations, intervenue après la signature du Contrat. - L’annulation totale notifiée jusqu’à 90 jours avant le premier jour du séminaire ne donnera lieu à aucune pénalité d’annulation ; - L’annulation totale notifiée entre 89 et 60 jours avant le premier jour du séminaire sera facturée à hauteur de 35 % du montant TTC de la prestation prévue au Contrat et annulé ; - L’annulation totale notifiée entre 59 et 30 jours avant le premier jour du séminaire sera facturée à hauteur de 50 % du montant TTC de la prestation prévue au Contrat et annulée ; - L’annulation totale notifiée entre 29 et 15 jours avant le premier jour du séminaire sera facturée à hauteur de 75 % du montant TTC de la prestation prévue au Contrat et annulée ; - L’annulation totale notifiée entre 14 et 8 jours avant le premier jour du séminaire sera facturée à hauteur de 90 % du montant TTC de la prestation prévue au Contrat et annulée ; - A moins de 7 jours avant le premier jour du séminaire, 100% des montants annulés seront facturés. ANNULATION PARTIELLE On entend par annulation partielle une réduction du montant du Contrat quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée du séminaire, du nombre de participants, suppression de certaines prestations, etc. En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus sont les suivants : - Jusqu’à 30 jours avant le premier jour du séminaire, pas de frais en cas d’annulation partielle ayant pour effet de réduire le montant du Contrat à hauteur de 30 % maximum du prix du Contrat ; - Entre 29 et 15 jours avant le premier jour du séminaire, pas de frais en cas d’annulation partielle ayant pour effet de réduire le montant du Contrat à hauteur de 10 % maximum du prix du Contrat ; - Entre 14 et 8 jours avant le premier jour du séminaire, pas de frais en cas d’annulation partielle ayant pour effet de réduire le montant du contrat à hauteur de 5 % maximum du prix du Contrat ; - A moins de 7 jours avant le premier jour du séminaire, 100% des montants annulés seront facturés. Au-delà de ces taux maximum de réduction, l’annulation partielle vaudra annulation totale et donnera lieu à la facturation des pénalités visées à Page 4 l’article 6.1. des présentes. En conséquence, et à titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une annulation partielle notifiée 45 jours avant le premier jour du séminaire et ayant pour effet de réduire le montant du Contrat à concurrence de 40 % du prix de celui-ci, l’annulation partielle du client vaudra annulation totale et le Prestataire facturera au client, à titre de pénalités d’annulation, une somme égale à 50 % du prix total du Contrat.