Pavillon de la Porte d'Auteuil Paris 75016

Article 4 - Annulation 4.1 Par le Client En cas d’annulation totale des prestations ou locations, le Prestataire percevra auprès du Client à titre d’indemnité : - Au-dessus de 180 jours calendaires, avant la date prévue des prestations : 30% du montant total HT de la prestation annulée, - Entre 179 et 90 jours calendaires avant la date prévue des prestations : 50% du montant total HT de la prestation annulée, - De 89 à 60 jours calendaires avant la date des prestations : 70% du montant total HT de la prestation annulée ; - Moins de 60 jours calendaires avant la date des prestations : 100% du montant total HT de la prestation annulée. En tout état de cause, les acomptes encaissés par le Prestataire lors de la réservation ne seront pas restituées et viendront en compensation de l’indemnité à verser par le Client au titre de l’annulation. Article 5 Report de la manifestation 5.1 Du fait du client En cas de demande de report de la manifestation par le Client pour quelque cause que ce soit, le Prestataire pourra proposer une autre date fixée selon les disponibilités du lieu de manifestation concerné et ce en priorité dans le mois calendaire initialement prévu. En cas de report sur un mois calendaire différent, le Prestataire percevra auprès du Client à titre d’indemnité : - De 180 à 90 jours calendaires avant la date prévue des prestations : 5% du montant total HT de la prestation reportée, - De 89 à 60 jours calendaires avant la date des prestations : 10% du montant total HT de la prestation reportée En dessous de 60 jours calendaires avant la date des prestations, aucun report ne sera possible, l’article 4.1 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement. En cas d’indisponibilité du lieu de la manifestation, le Prestataire se réserve le droit de proposer un site différent avec un nouveau devis correspondant. A défaut d’accord entre les parties, l’article 4.1 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement.