MAISON DU H Créteil cedex

Article 5 – Conditions de report et d’annulation Les dates de séjour sont fixées de manière ferme d'un commun accord entre la FFHandball et le Client. Toute demande d’annulation par le Client doit être communiquée par écrit, la date de réception faisant foi, dûment justifiée et respecter les conditions suivantes :  Au plus tard 180 jours avant le début du séjour : versement de 30% du montant HT de la prestation annulée  Entre 179 et 90 jours avant le début du séjour : 50% du montant total HT de la prestation annulée seront dus  Entre 89 et 60 jours avant le début du séjour : 70% du montant total HT de la prestation annulée sera  Moins de 60 jours avant le début du séjour : 100% du montant total HT de la prestation annulée seront dus Toute demande de report doit être adressée par écrit, la date de réception faisant foi, et reste soumise à l’accord de la FFHandball. Les frais de report sont calculés sur le montant total HT de la prestation dont le report est accepté :  Entre 180 et 90 jours : 5 % du montant total HT de la prestation reportée seront dus  Entre 89 et 60 jours : 10 % du montant total HT de la prestation reportée seront dus  Moins de 60 jours : aucun report possible. Le Client pourra alors maintenir les dates initiales ou annuler le séjour conformément à l’article 5.