Le Palestro Paris 75002

Par le Client : Toute annulation d’une réservation préalablement à l’Evènement devra intervenir par écrit et entraînera, quelle qu’en soit la cause, le versement des sommes suivantes, à titre d’indemnité forfaitaire en considération des frais engagés : - 50% du montant total (TTC) prévisionnel dû au titre de l’Événement si l’annulation intervient (i) après la signature du Devis et (ii) plus de 45 jours avant la date de l’Evènement ; - 100% du montant total (TTC) prévisionnel dû au titre de l’Événement si l’annulation intervient moins de 45 jours avant la date de l’Evènement Lesdites sommes donneront lieu à une facturation spécifique ou seront prélevées sur le montant de tout acompte qui aurait d’ores et déjà été versé. Dans le cas où le Client souhaiterait reporter la date de son Evénement, MODE DECORATION ACCESSOIREet BSMJ feront leurs meilleurs efforts pour trouver une autre date disponible, étant entendu que l’acompte versé sera conservé que l’Evènement soit reporté ou non. b) Par MODE DECORATION ACCESSOIRE et/ou BSMJ : En cas d’annulation totale de l’Evènement, hors cas de force majeure telle que définie ci-dessous, l’intégralité des acomptes seront remboursés au Client, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité complémentaire. Une solution amiable alternative pourra, le cas échéant, être proposée par MODE DECORATION ACCESSOIRE et/ou BSMJ ou une société liée. BSMJ et MODE DECORATION ACCESSOIRE seront dégagées de plein droit de leurs obligations respectives au titre du Contrat, sans paiement d’indemnité d’aucune sorte, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit les affectant, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la tenue de l’Evènement. De convention expresse entre les Parties, dans l’hypothèse où l’Evènement ne pourrait se dérouler à la date convenue en raison d’un cas de force majeure affectant MODE DECORATION ACCESSOIRE et/ou BSMJ, l’acompte versé leur resterait acquis, dans les conditions et modalités fixées au présent article 4. Un avoir correspondant au mont