Le grand - Paris 10 Paris 75010

​Toute annulation totale ou partielle de tout ou partie des prestations contractuelles doit être notifiée par le Client au GRAND QUARTIER de manière expresse par écrit. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci- après définies, sans que cette liste ne soit exhaustive: - la renonciation à l’Évènement, intervenue après la signature du Contrat sans réservation simultanée pour un nouvel Évènement; - le défaut de paiement des sommes facturées dans les délais contractuels; - l’annulation de plus de cinquante pourcent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour et/ou du montant total du Devis. Dans ce dernier cas, en plus des indemnités d’annulation comme définit ci-dessous, un nouveau devis avec des nouvelles conditions tarifaires pour le pourcentage non-annulé de la commande, sera proposé au Client. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, LE GRAND QUARTIER conservera la totalité des sommes versées ou, à défaut de versement, facturera au Client le montant des sommes dues au moment de l’annulation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'hôtel pourrait réclamer. 2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du Devis quelle qu’en soit la cause, par exemple : - la diminution de la durée de l'Évènement, - la diminution de cinquante pourcent (50%) ou moins du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du Devis, - le changement de date de l'Évènement, En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus sont les suivants : i/ annulation partielle des nuitées réservées: - entre la date de signature du Contrat et 45 jours avant le premier jour d’hébergement, le Client peut annuler 50% du contingent initial sans frais d’annulation; au delà de ce pourcentage, 100% du montant total annulé sera dû; - entre 44 jours et 30 jours avant le premier jour d’hébergement, le Client peut annuler 10% du contingent actualisé sans frais d’annulation; au delà de ce pourcentage, 100% du montant total annulé sera dû; - entre 29 jours et 5 jours avant le premier jours d’hébergement, le Client peut annuler 1 chambre sans frais; au delà, 100% du montant total sera dû. Aucune réduction de séjour ou annulation de chambres 4 jours ou moins avant le premier jour d’hébergement n’est possible et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Une seule annulation est permise par période. ii/ Annulation partielle/modification de la réservation des salles de réunion: Dans le cas où le nombre de Participants s’avérait inférieur au nombre prévu dans le Devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’Hôtel, sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le Devis initial, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée par accord écrit et express par l'hôtel que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément de payement correspondant au différentiel de réservation. En cas de non disponibilité, le Contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions y déterminés. La réservation des salles de réunion, le nombre de Participants et les services complémentaires moins de 8 jours avant le premier jour de l'Événement sont non-modifiables. Toute demande de modification de mise en place des salles de réunion (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace, aménagement des salles) par rapport au Devis doit se faire par écrit au maximum 48 heures avant le début de l'Événement. Au-delà de ce délai de 48 heures, une majoration tarifaire sera appliquée par l'hôtel en fonction des modifications demandées par le Client.