La Défence Center Courbevoie

En cas de désistement ou annulation de la part du Client, ELIOR Restauration France sera libérée de toute obligation envers le Client. En cas d’annulation, le Prestataire percevra auprès du Client une indemnité définie selon le délai de prévenance : - Jusqu’à 90 jours calendaires avant la date prévue des Prestations : 10% du montant total HT de la Prestation annulée - Jusqu’à 60 jours calendaires avant la date des Prestations : 50% du montant total HT de la Prestation annulée - Jusqu’à 30 jours calendaires avant la date des Prestations : 80% du montant total HT de la Prestation annulée En dessous de 30 jours calendaires avant la date des prestations, le Prestataire percevra 100% de la Prestation annulée. Dans l’hypothèse (1) de la survenance d’un cas d’un force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence administrative française mais aussi (2) dans l’hypothèse d’une décision gouvernementale empêchant ou restreignant l’accès à la Salle, (3) d’un évènement indépendant de la volonté du Prestataire affectant le lieu, les Parties conviennent de se rapprocher pour trouver une date de report ou une solution alternative. Aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties dans ce cas.