L'industriel Chic Paris 75010

5.1. Annulation par le Client 5.1.1. Toute annulation de Prestation par le Client devra être notifiée à Electric Paris par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture). 5.1.2. Toute annulation de Prestation notifiée à Electric Paris plus de soixante (60) jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation indiquée dans le Devis donnera lieu au remboursement de quarante pour cent (40%) de l'Acompte versé par le Client au titre de la Prestation annulée. 5.1.3. Toute annulation de Prestation notifiée à Electric Paris entre soixante (60) et trente et un (31) jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation indiquée dans le Devis ne donnera lieu à aucun remboursement de l'Acompte versé par le Client, lequel restera acquis à Electric Paris à titre d'indemnité d'annulation. 5.1.4. Toute annulation de Prestation notifiée à Electric Paris entre trente (30) et huit (8) jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation entraînera la facturation de quatre-vingt-dix pour cent (90%) du montant TTC de la Prestation au Client, qui en sera redevable. L'Acompte déjà versé sera déduit de ce montant. 5.1.5. Toute annulation de Prestation notifiée à Electric Paris moins de huit (8) jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation entraînera la facturation de la totalité du montant TTC de la Prestation au Client, qui sera redevable de l’intégralité du paiement. L'Acompte déjà versé sera déduit de ce montant. 5.2. Annulation par Electric Paris 5.2.1. Toute annulation de Prestation par Electric Paris devra être notifiée au Client par écrit. 5.2.2. Sous réserve de l’article 5.3. des Conditions Générales, toute annulation de Prestation notifiée au Client par Electric Paris donnera lieu au remboursement intégral de l'Acompte versé par le Client au titre de la Prestation annulée. 5.2.3. Electric Paris se réserve le droit d’annuler la Prestation sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par le Client de l'une de ses obligations essentielles, notamment mais non exclusivement : non-paiement des sommes dues aux dates d'échéance, non-fourniture de l'attestation d'assurance conforme à l'article 11, ou non-respect grave des règles de sécurité ou de la capacité d'accueil du Lieu. 5.3. Annulation en cas de force majeure 5.3.1. En cas d'empêchement temporaire du fait d’un cas de force majeure affectant l'une ou l’autre des Parties, l'exécution de la Prestation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. 5.3.2. Si l'empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit. 5.3.3. Dans l’hypothèse d’une résolution du Contrat du fait d’un cas de force majeure, les sommes déjà versées par le Client au titre de la Prestation annulée lui seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité. 5.3.4. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, au sens des Conditions Générales, tout événement échappant au contrôle d’une Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, les cas de guerre, attentats, grève générale ou sectorielle, panne électrique généralisée, incendie, explosion, inondation, catastrophe naturelle, difficultés d’approvisionnement majeures, injonction administrative ou judiciaire, épidémie ou pandémie reconnue par les autorités de santé, et tout autre événement empêchant en fait ou en droit la Partie affectée d’agir.