L'espace KV Lyon

L’annulation de l’ÉVÈNEMENT par l’ORGANISATEUR ne pourra intervenir que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toute annulation notifiée dans les soixante (60) jours précédant date d’ouverture de la MANIFESTATION donnera lieu à la facturation de 60% du coût global des prestations, tel qu’il figure dans le devis. – 3 – Toute annulation notifiée dans les quinze (15) jours précédant date d’ouverture de la MANIFESTATION donnera lieu à la facturation de 100% du coût global des prestations, tel qu’il figure dans le devis. L’ORGANISATEUR ne saurait s’exonérer de ce paiement, y compris en cas de force majeure, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive les épisodes de pandémie et les refus d’autorisation administrative. En cas de survenance d’un évènement imprévisible qui empêcherait l’exécution des obligations incombant à l’EXPLOITANT, cette dernière ne sera pas responsable du défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client. Il en sera ainsi notamment en cas de changement de loi ou de règlementation, d’actes de puissance publique, conflits sociaux, blocus, guerres, émeute, épidémie, embargo, incendie, inondation, accident, interruption des réseaux de communications de toute nature, de catastrophes naturelles, interruptions dans les transports, interruption de la fourniture d’énergie, de fait de tiers ou de tout autre évènement constitutif de force majeur.