Palais Champs-Elysées Paris 75008

L’annulation de la manifestation par l’Organisateur entraîne pour celui ci, quelle qu’en soit la cause, à titre d’indemnité forf aitaire, définitive et irréductible et sans préjudice de l’application de dommages intérêts : - la perte de toutes les sommes versées au Pavillon Elysée - le versement de toutes les sommes exigibles à la date à laquelle l’Organisateur fait part de l’annulation de la manifestation . Soit : - si l’annulation intervient plus de 60ème jour avant la date de la prestation initialement prévue, une indemnité égale à 20% d u m ontant de la commande sera à verser au Pavillon Elysée; - si l’annulation intervient entre le 59ème et le 44ème jour avant la date de la prestation initialement prévue, une indemnité éga le à 40% du montant de la commande sera à verser au Pavillon Elysée; - si l’annulation intervient entre le 43ème et le 20ème jour avant la date de la prestation initialement prévue, une indemnité éga le à 60% du montant de la commande sera à verser au Pavillon Elysée; - si l’annulation intervient entre le 19ème et le 8ème jour avant la date de la prestation initialement prévue, une indemnité é gal e à 80% du montant de la commande sera à verser au Pavillon Elysée; - si l’annulation intervient entre le 7ème jour et la date de la prestation initialement prévue, une indemnité égale à 100% du mon tant de la commande sera à verser au Pavillon Elysée. L’annulation partielle de la manifestation par l’Organisateur peut entraîner l’annulation pure et simple par le Pavillon Elys ée du contrat particulier fixant les conditions financières (devis ou contrat de réservation). L’annulation de la manifestation par le Pavillon Elysée en cas de force majeure, entendue au sens des dispositions de l’artic