Lieu atypique Mercure Paris Gare Montparnasse PARIS 75014

1/ Annulation totale: sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de soixante pourcent (60%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de participant par jour et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de soixante pourcent (60%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la manifestation : le montant du ou des acomptes prévus aux conditions particulières, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la manifestation : cent pourcent (100%) du montant TTC des prestations réservées. 2/ Annulation partielle : une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, diminution de moins de soixante pourcent (60%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis location. En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus sont les suivants : Pour toute manifestation jusqu’à quatre-vingt (80) Participants : - Jusqu’à soixante (60) jours avant le premier jour de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle, - Entre cinquante-neuf (59) et trente (30) jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à cinquante pourcent (50%) du montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale au cinquante pourcent (50%) définis ci-dessus et dans la limite de l’annulation totale définie, cinquante pourcent (50%) des montants annulés TTC seront conservés facturés, - Entre vingt-neuf (29) et sept (7) jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à vingt pourcent (20%) du montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale au vingt pourcent (20%) définis ci-dessus, quatre-vingt pourcent (80%) des montants annulés TTC seront conservés facturés, - A moins de sept (7) jours du début de la manifestation, cent pourcent (100%) des montants annulés seront facturés. Pour toute manifestation de plus de quatre-vingt (80) Participants : - Jusqu’à trois cent soixante-cinq (365) jours avant la date de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle, - Entre trois cent soixante-quatre (364) et cent quatre-vingt (180) jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à cinquante pourcent (50%) du montant total TTC de la manifestation pour toute annulation supérieure ou égale au cinquante pourcent (50%) définis ci-dessus et dans la limite de l’annulation totale définie, cinquante pourcent (50%) des montants annulés TTC seront conservés ou facturés, - Entre cent soixante-dix-neuf (179) et soixante (60) jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à vingt pourcent (20%) du montant total TTC de la manifestation, au-delà des vingt pourcent (20%) indiqués ci-dessus, quatre-vingt pourcent (80%), des montants annulés TTC seront conservés ou facturés, - Entre cinquante-neuf (59) et trente (30) jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à dix pourcent (10%) du montant total TTC de la manifestation, au-delà des dix pourcent (10%) indiqués ci-dessus quatre-vingt-dix pourcent (90%), des montants annulés TTC seront conservés ou facturés, - A moins de trente (30) jours du début de la manifestation, cent pourcent (100%) des montants annulés seront facturés. 3/ Révision des conditions: Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’établissement et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation.