Les belles fleurs du Quartier Latin Paris 75005

Conditions générales de vente 1. Clause Générale et application : Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition générale d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de LES BELLES PLANTES. L’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client constitue une condition essentielle et déterminante, sans laquelle « La Société d’Exploitation du Restaurant LES BELLES PLANTES» dite LES BELLES PLANTES n’aurait pas contracté. Les conditions figurant dans les présentes CGV, annulent et remplacent celles déjà parues antérieurement et sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications. 2. Conditions de réservation : Les disponibilités et tarifs proposés seront maintenus jusqu’à 10 jours après l’envoi de la proposition. Après cette date, LES BELLES PLANTES se réserve le droit de remettre les espaces et prestations à la vente. Si LES BELLES PLANTES venait à recevoir une autre demande pour les mêmes dates, le service commercial contactera le premier client et lui demandera une confirmation dans les 3 jours ouvrés. Les réservations sont définitives après réception par LES BELLES PLANTES : - du devis signé par le client et du bon de commande - à la réception des arrhes de 50% du montant total TTC du devis signé. Tout incident de paiement subi par LES BELLES PLANTES pourra entraîner la rupture de l’accord conclu avec le Client et/ou l’annulation de la réservation sans indemnité pour le client. En outre, les sommes versées conformément aux dispositions des présentes CGV resteront définitivement acquises et/ou dues à LES BELLES PLANTES, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Dans la limite des capacités d’accueil des locaux de LES BELLES PLANTES, le client pourra modifier le nombre de ses invités, sous réserve d’en prévenir LES BELLES PLANTES au minimum 7 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Le devis sera modifié en conséquence et signé par le client. Toute augmentation par le client du nombre de ses invités moins de 3 jours avant la date de la manifestation entraînera une facturation complémentaire par personne supplémentaire, sur la base du prix par personne prévu au devis. En outre, le nombre d’invités ne pourra excéder les capacités d’accueil des locaux de LES BELLES PLANTES.Toute diminution par le client du nombre de ses invités moins de 3 jours ouvrés avant la date de la manifestation entraînera une facturation sur la base du devis validé. 3. Conditions de modification et/ou d’annulation Toute modification, annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une notification écrite du Client à LES BELLES PLANTES. • Au-delà de 60 jours de la date de la prestation : le client peut annuler sans frais • De J-59 à J-30 avant la date de la prestation, les arrhes versées à la réservation resteront définitivement acquises à LES BELLES PLANTES à titre de frais d’annulation. • De J-29 à 4 jours ouvrés avant la prestation : LES BELLES PLANTES facture 75 % du montant total TTC des prestations annulées (déduction faite des arrhes préalablement versées). • Dès le 3ème jour ouvré avant la date de la prestation : LES BELLES PLANTES facture 100 % du montant total TTC des prestations annulées (déduction faite des arrhes préalablement versées). Dans le cadre d’une réservation pendant une période de salon ou d’évènement, des conditions spécifiques pourront être applicables et indiquées au moment de la réservation. Le jour de la prestation, la non présentation d’une partie ou de la totalité des Participants (« No Show ») sera facturée sur la base du montant total TTC des prestations réservées. 4. Conditions de paiement : Nos prix s’entendent TTC. Ils sont fermes pour une durée de 10 jours à compter de la date de réservation. Passé ce délai, ils peuvent être modifiés sans préavis. Le règlement de la prestation doit être effectué comptant le jour de la prestation (sauf accord préalable), déduction faite des arrhes déjà versées au moment de la réservation. La facturation sera établie conformément aux conditions prévues lors de la confirmation de la réservation sur la base des prix approuvés par le client. Dans le cas où une société ou une agence intermédiaire ferait une réservation, cette société étant ducroire pour le compte d’un tiers, cette même société ou agence intermédiaire s’engage à honorer le montant des prestations fournies (sauf dispositions contraires ayant fait l’objet d’un accord préalable). A défaut de règlement dans les délais impartis, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Le taux de TVA retenu est celui en vigueur à la date d’exigibilité du paiement. En cas de contestation sur une partie de la facture, le Client s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer aussitôt à LES BELLES PLANTES le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse. Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure ci-dessus décrite, dans un délai de quinze jours à partir de la date d’envoi de celle-ci, sera considérée comme acceptée. 5. Responsabilité, assurances et ordre public : LES BELLES PLANTES décline toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit susceptible d’atteindre les objets et matériels apportés par le client et ou ses invités à l’occasion d’une manifestation. Le client sera le seul responsable des dommages de quelque nature que ce soit (vol, perte, dégradation,...) qui pourraient être occasionnés par lui-même, ses invités et ou le personnel dont il pourrait avoir la charge, que ce soit dans les locaux occupés par LES BELLES PLANTES ou dans l’immeuble où ils se situent. Le client s’engage en particulier à respecter et faire respecter l’ensemble des consignes de sécurité, que pourra lui transmettre LES BELLES PLANTES. Le client s’engage à souscrire toute assurance nécessaire, notamment lorsqu’il désire apporter des objets de valeur. LES BELLES PLANTES est en droit de refuser toute manifestation qu’il juge contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux impératifs de qualité inhérente au lieu.De plus, pour des raisons de sécurité, la présence d’un agent de sécurité par tranche de 100 personnes présentes est obligatoire et aux frais de l’organisateur. 6. Menus : Les choix du menu et des plats doivent être communiqués avant l’arrivée du groupe au service commercial, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la prestation. Le choix du menu doit être identique pour l’ensemble des convives. Pour vous garantir fraîcheur et qualité, nos recettes changent en avril et en octobre et peuvent dépendre des arrivages journaliers. En cas de force majeure, le service commercial se réserve le droit de modifier le menu sélectionné : un plat d’une valeur similaire ou supérieure sera alors proposé. Les groupes sont tenus de respecter les horaires confirmés à la réservation. 7. Participation financière des invités du client. Si le client demande une participation financière à ses invités, il devra -s’assurer qu’il est bien titulaire des autorisations requises -souscrire toutes déclarations auprès notamment des contributions directes. -et s’acquitter de tous les droits, impôts et taxes requis par la législation en vigueur, de telle sorte que LES BELLES PLANTES ne soit pas inquiétée. LES BELLES PLANTES pourra demander au client de lui fournir l’agrément requis pour l’organisation des manifestations commerciales. Toutes les dépenses engendrées par les invités du client sont à la charge de ce dernier en cas de manquement de paiements individuels. Pour toute manifestation impliquant orchestre et disques, une déclaration préalable doit être souscrite par le client auprès de la SACEM 22 avenue Charles de Gaulle 92528 Neuilly sur Seine. A défaut de présentation des justificatifs, LES BELLES PLANTES se réserve le droit d’annuler purement et simplement la prestation, tout en conservant l’acompte versé à titre de frais d’annulation. 8. Attribution de juridiction : Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la seule compétence du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de la Société d’ Exploitation du Restaurant LES BELLES PLANTES. 9. Indépendance des Dispositions des Présentes Conditions Générales de Vente : Si l’une des dispositions des présentes conditions venaient à être frappées de nullité, les autres continueront de s’appliquer.