Le Campus Bessières Paris 75017

2. ACCEPTATION - RESERVATION - ANNULATIONI DE LA COMMANDE 2.1 L'émission de la Commande par 42 et sa signature par 'Occupant marque la fin des négociations, au cours desquelles les Parties ont examing, discuté et se sont mises d'accord sur l'intégralité de son contenu et en particulier les conditions commerciales et les spécifications techniques. L'Occupant est tenu, avant acceptation, de vérifier les indications et données contenues dans les documents qui lui ont été remis par 42 et de partager avec ce dernier, toute information qui pourrait s’avérer utile a I'exécution de la Commande. 2.2 La réservation ne devient définitive qu'aprés versement par I'Occupant de I'acompte prévu aux Conditions Particulieres sur le compte bancaire de 42. Le cas échéant, les attestations de I'établissement bancaire de I'Occupant feront foi. 2.3. En cas d’'annulation par 'Occupant plus de trente (30) jours avant la date de I'Evénement, I'acompte versé restera acquis par 42 a titre d'indemnité. 2.4. En cas d’annulation par I'Occupant entre 14 (quatorze) et 30 (trente) jours avant la date de I'Evénement, 42 conservera 50% du montant total prévu aux Conditions Particuliéres. usign Envelope ID: 8D8DAFC8-0251-43BB-937E-293ABABCF4EC 25 En cas dannulation par Occupant moins de quatorze (14) jours avant la date de I'Evénement, 42 conservera la totalité du montant total prévu aux Conditions Particuliéres. Le solde des sommes dues au titre des présentes qui éventuellement n'aurait pas encore été payé par 'Occupant restera da a 42. 2.5. Toute annulation intervenant du fait de 42 avant la date prévue entrainera la restitution des sommes déja versées par I'Occupant.