La maison insolite Paris 75011

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2022 1/ RECEPTIONS PRIVEES La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le contrat associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable. 2/ CONFIRMATION DE RESERVATION Pour valider toute réservation, le versement d'un acompte ou d'un chèque de caution est de rigueur. Pour l’acompte, nous vous demandons un versement de 50% du montant total de la manifestation à la réservation ou à la signature du contrat, le solde étant à régler par virement 48H avant l’évènement ou sur place le jour de la manifestation. Le règlement des manifestations peut être effectué soit par chèque Bancaire avec une pièce d'identité, Carte Bancaire ou en espèce. Aucun crédit n'est accepté. Les taux de tva appliqué 10% pour les solides et 20% pour les liquides avec de l’alcool et les prestations de service. En cas de non réception de la caution, la privatisation est annulée. 3/ INFORMATIONS PRATIQUES Le restaurant s'engage à fournir des produits frais et de qualités. En cas de changement le jour même ou de dernière minute sur la composition du menus, un supplément ou un forfait d’annulation sera refacturé en fonction du délai (de 10€ à la prestation complète). Les produits étant commandés 24h à l'avance afin de bénéficier de la plus grande fraicheur. Nous travaillons avec des produits frais en fonction des saisons. La Fièvre est privatisable 7/7, de 5h à 2h. 4/ ANNULATIONS Pour une annulation totale après les deux semaines ouvrables avant le début de la manifestation, l'acompte restera acquis à la société l'impasse en dédommagement du préjudice. L'Impasse vous propose des produits frais transformés par nos soins et nécessite un certain temps pour les mettre en valeur et les transformer. Les produits frais sont commandés un jour avant afin que vous bénéficiez sur table des mets de qualités. Les gâteaux évènements sont fabriqués par un artisan pâtissier, la commande devra être faite 48h à l’avance. 2 jours avant la manifestation pour les groupes, un dernier point pourra être effectué afin de finaliser le nombre de personnes servant à la facturation finale. Si le jour de la réception, des annulations de personnes surviennent au dernier moment, la facturation restera identique sur le nombre mentionné lors de l'envoie des menus si impossibilité de faire autrement. Dans les 5 jours ouvrables avant le début de la manifestation 100% du montant total de la manifestation sera facturé. Le contractant s’engage à communiquer 3 jours à l’avance le nombre définitif de participant servant à la facturation finale. L’absorption d’alcool par des mineurs est totalement illicite. 5/ MODALITE DU PAIEMENT Nos factures définitives sont payables selon les modalités définies contractuellement. Passé cette date, le client sera redevable de plein droit des frais d’agios, soit 5,5% par mois ainsi que les frais de recouvrement. Toute réclamation devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la date de la facture. Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes de ce contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit solutionné. Tout incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues. 6/ ASSURANCE L'Impasse bénéficie d’une assurance RC organisateur qui couvre l’ensemble de la manifestation. 7/ CONDITIONS PARTICULIERES Les conditions particulières sont, le cas échéant, spécifiées contractuellement et prévalent aux conditions générales de vente. Les parties reconnaissent que l'événement peut devoir être annulé ou retardé en raison de restrictions sanitaires liées au Covid-19 qui peuvent être imposées par les autorités à court terme et qui ont pour effet de provoquer l'annulation de l'événement. Si l'événement ne peut pas avoir lieu à la date prévue en raison des restrictions de Covid, les parties devront  trouver une autre date appropriée afin de reporter l’événement à une date ultérieure. S’il n'est pas possible pour les parties de trouver une autre date mutuellement acceptable pour fournir les services dans un délai de 1 an à partir de la date d'origine de l'Événement, il ne sera pas possible pour l’Impasse de fournir les services en vertu de ce contrat et, en conséquence, L’impasse remboursera le total de l'acompte versé. 8/ ENGAGEMENT DU CLIENT Le client organisateur de la réception s’engage en son nom et celui de ses participants à respecter l’établissement, le matériel mis à disposition, à réguler son personnel en cas de consommations excessives de boissons alcoolisées. L'établissement ne peut être tenu responsable de ce fait. 9/ LITIGE En cas de litige, l’attribution de compétences est faite au Tribunal de Commerce de Paris. 10/ FORCE MAJEUR La Fièvre se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de guerre, grève, incendie, dégâts des eaux, pandémie, ccatastrophes naturelles et intempéries.