La Bellevilloise Paris 75020

Après signature du devis-contrat, toute annulation du fait du Client entraînera la perte des sommes versées à titre d’acompte. Si l’acompte n’a pas été versé, il reste dû. Si l’annulation, notifiée par écrit par le Client, survient moins d’un mois avant la date réservée, le montant total de la prestation, si elle n’a pas été versée, reste dû et si elle a déjà été versée, elle ne sera pas restituée. Si La Société, en cas de circonstances exceptionnelles, ne peut assurer les prestations prévues au présent devis-contrat, elle proposera au Client une prestation similaire à une autre date. En cas d’impossibilité de s’entendre sur la date de remplacement, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué par la Société au Client. Dans le cas où le Client aurait engagé des frais réels et non récupérables liés de manière directe avec la prestation que devait fournir la Société et à la date ou aux dates de la prestation (exemple : cartons d’invitation mentionnant une date), alors ceci donnera droit au versement par la Société de dommage et intérêts dans la limite de 10% (DIX POUR CENT) du montant total hors taxes hors traiteur du devis-contrat sur présentation des justificatifs des frais engagés et sur présentation d’une preuve écrite que ces frais sont réellement liés à la prestation prévue au présent devis-contrat.