L'usine Saint-Denis

7- PRIX – PAIEMENT – ANNULATION 7-1- PRIX Les prix sont établis, dans un devis, sur la base d’un tarif remis à jour périodiquement. Les prix figurant dans le contrat particulier fixant les conditions financières (devis ou contrat de réservation) sont fermes pour la manifestation faisant l’objet du dudit document ou pour une manifestation donnée (au regard des conditions de date, format d’événements et du nombre de convives) qui aurait lieu dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la signature dudit contrat. 7-2- PAIEMENT Le contrat de réservation devra être signé et renvoyé par l’Organisateur à réception et donnera lieu au versement d’un acompte égal à 80 % du prix TTC fixé dans ledit contrat. Le règlement de la facture d’arrhes devra être effectué au plus tard dans les 48h00 après réception du contrat signé. En tout état de cause, le paiement du solde devra intervenir au plus tard 15 jours après la date de la manifestation Un chèque de caution dont le montant sera calculé en fonction d’un barème de risque, pourra être exigé avant la manifestation à l'Usine pour faire face à toute éventuelle dégradation constatée. 7-3- DEVIS DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Le paiement des prestations supplémentaires devra être effectué à réception de la facture. 7-4- ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR L’annulation de la manifestation par l’Organisateur entraîne pour celui-ci, quelle qu’en soit la cause, à titre d’indemnité forfaitaire, définitive et irréductible et sans préjudice de l’application de dommages-intérêts : • la perte de toutes les sommes versées à l'Usine • le versement de toutes les sommes exigibles à la date à laquelle l’Organisateur fait part de l’annulation de la manifestation. Soit : • si l’annulation intervient entre la signature du contrat et le 60ème jour avant la date initialement prévue, une indemnité égale à 20 % du montant de la commande sera à verser à l’Usine. • si l’annulation intervient entre le 59ème et le 44ème jour avant la date initialement prévue, une indemnité égale à 40 % du montant de la commande sera à verser à l’Usine. • si l’annulation intervient entre le 43 et le 20ème jour avant la date initialement prévue, une indemnité égale à 60% du montant de la commande sera à verser à l'Usine; • si l’annulation intervient entre le 19 et le 8ème jour avant la date initialement prévue, une indemnité égale à 80% du montant de la commande sera à verser à l'Usine; • si l’annulation intervient entre le 7ème jour et la date initialement prévue, une indemnité égale à 100% du montant de la commande sera à verser à l’Usine; L’annulation partielle de la manifestation par l’Organisateur peut entraîner l’annulation pure et simple par l'Usine du contrat particulier fixant les conditions financières (devis ou contrat de réservation). L’annulation de la manifestation par l'Usine en cas de force majeure, entendue au sens des dispositions de l’article 1148 du code civil, exonère l'Usine de toutes responsabilités.