L'hôtel Beaumarchais Paris 75003

Politique d’annulation de la réservation Le Client ne bénéficie pas du remboursement des acomptes versés. Le droit d’annulation par le Client doit être exercé au minimum 30 jours avant la date de Réservation. Le Client a la possibilité de modifier à la hausse / augmenter le nombre de participants à l’évènement (dans la mesure de la capacité d’accueil des espaces) La modification à la baisse/ diminution du nombre de participants des frais serons appliqués selon les modalités suivantes : 0 % du montant annulé jusqu’à 30 jours avant l’événement 50 % du montant annulé entre 30 et 20 jours avant l’événement 75% du montant annulé entre 20 et 10 jours avant l’événement 100 % du montant annulé à 10 jours de l’événement. Cependant les modifications seront prises en compte après un échange avec le responsable et en fonction des capacités des espaces, que ce soit pour une augmentation ou une diminution. Les acomptes versés peuvent faire l'objet d'un avoir à utiliser dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande de report/d'annulation qui doit intervenir au plus tard 30 jours avant l'événement (les tarifs des prestations initiales pourront faire l’objet d’une modification) A moins de 30 jours, l’avoir ne sera pas dû et le Client ne bénéficiera d’aucun droit à remboursement. Le report est possible une seule fois ; Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés. A moins de 10 jours de l'événement et en cas d’interruption du séjour/ de l’évènement, l’intégralité du Prix de la Réservation sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client. Dans le cadre de l’utilisation des avoirs, les tarifs des prestations initiales pourront faire l’objet d’une modification. Force majeure La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.