L'Espace Cinématographique Paris 75012

Si le Client souhaite résilier le contrat avant son terme, entrainant l’annulation de la prestation, ladite résiliation donnera lieu à paiement d’une indemnité derésiliation dans les conditions suivantes : Toute résiliation du contrat avant son terme devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant la volonté du Client de mettre fin de façon anticipée au contrat dans les conditions du présent article ; Une résiliation anticipée intervenant plus de 30 (trente) jours ouvrés avant la date de l’évènement : paiement de 50% du montant total dû. La Cinémathèque conservera dès lors la somme d’ores et déjà versée par le Client à la Cinémathèque ; Résiliation anticipée entre le trentième et le quinzième jour ouvré avant la date de l’évènement : paiement d’une indemnité de 50% du montant total dû par le Client et visé au devis ; Résiliation anticipée à compter du quinzième jour ouvré avant la date de l’évènement : paiement de 85% du montant total dû tel que visé au devis. Cette indemnité est exigible 30 (trente) jours après la présentation de la facture par la Cinémathèque. Chaque jour de retard de paiement sera soumis à une astreinte de 200 (deux cents) euros par jour de retard.