Hôtel Particulier Second Empire Paris 75008

Toute annulation devra être formulée par écrit, quelle qu’en soit la cause et même en cas de force majeure, en considération des frais engagés, entraînera à titre d’indemnité forfaitaire : La facturation de 50 % du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de la prestation ; ou la perte de cette somme si l’acompte a déjà été versé La facturation de 75% du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient entre 60 jours et 30 jours avant la date de la prestation La facturation du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de la manifestation. Un report peut être étudié sur demande du Client et avec l’accord écrit de l’Hôtel Particulier Wagram. Un nouveau contrat distinct sera établi. COVID-19 : Dans le cas où la manifestation prévue devait être annulée en raison des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire du COVID-19, l’intégralité des sommes avancées serait conservée sous forme d’un avoir en cas de report pour une période maximale de 18 mois. La présente clause concerne exclusivement les frais de location ; toute somme avancée aux traiteurs et autres prestataires est régie par les conditions générales de vente et d’annulation commercialisées par ces derniers. En tant que prestataire de services, l’hôtel particulier Wagram n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, il ne pourra pas être tenu pour responsable d’une annulation due à un tiers ou en cas de force majeure. Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, les sommes perçues par l’hôtel particulier Wagram seront immédiatement restituées au client à l’exclusion des sommes engagées par le lieu à la date de l’annulation. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé. Pour constituer un cas de force majeure, l’événement survenu doit correspondre à la définition de l’article 1218 du Code civil. En dehors des situations décrites ci-avant, en cas d’annulation de la manifestation par l’hôtel particulier Wagram, celui-ci s’engage à restituer au client les sommes déjà réglées par le client ; il ne pourra pas être demandé à l’hôtel particulier Wagram la moindre indemnité, sous quelque forme que ce soit