Hôtel Particulier 76 Paris 75008

3. Annulation Toute modification de date de la part du client après la signature de cette convention devra faire l’objet d’un accord express d’Oria Events. Toute modification de date sera assimilée une annulation de la date initiale. Cette dernière, sauf accord express d’Oria Events qui est libre de son appréciation, sera soumise aux mêmes conditions qu’une annulation ferme de la date. Les conditions d’annulation de la location du lieu sont les suivantes : Conditions d’annulation : L’occupant doit communiquer l’annulation par lettre recommandée accusé de réception à Oria Events. En cas d’annulation du fait du client de la location du lieu, et sauf cas de force majeure (cas énoncés ci-après : incendie, inondation, attentat, guerre, fermeture administrative du lieu), des frais seront à sa charge selon ces critères : - Annulation intervenue après la signature de cette convention : 50% du montant total TTC sera dû à Oria Events - Annulation intervenue à moins de 2 mois du début de la location du lieu : 100% du montant total TTC sera dû à Oria Events Dans ce dernier cas, le client s’engage à payer ces sommes dans les 8 jours qui suivront l’annulation. Oria Events ne pourra annuler l’événement de sa propre initiative que dans les cas suivants : inondation ou incendie du lieu, attentat dans les 5 kilomètres avoisinant le lieu, guerre, pandémie, fermeture administrative du lieu. Dans ce cas précis, Oria Events remboursera intégralement les paiements réalisés par le client. Oria Events ne sera en revanche pas redevable d’éventuels frais de dommages et intérêts liés à cette annulation.