Espace Levy Paris 75009

Toute prolongation de l'événement dans les espaces loués fera l’objet d’un nouveau contrat de mise à disposition payable le jour même uniquement avec l’accord de l'Espace 9ème . En cas de report de l'événement, les dates seront convenues d’un commun accord entre les parties dans des conditions similaires à celles prévues dans le présent contrat, sous réserve de disponibilité des salles. Si la notification, par écrit, du report de l’évènement intervient : - Au-delà de 30 jours avant la prestation, aucun frais ne sera appliqué - Entre 15 et 30 jours avant le 1er jour de la prestation, le client devra payer 10% de majoration du montant HT du devis initial - A moins de 15 jours avant le 1er jour de la prestation, le client devra payer 20% de majoration du montant HT du devis initial L'Espace 9ème ne pourra annuler qu’en cas de force majeure, tels qu’incendie, inondation, attentat ou tempête ou tout autre cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence. En cas d’annulation du fait du client, et sauf en cas de force majeure, le prix de la prestation restera acquis à l'Espace 9ème dans les proportions suivantes : - Toute annulation à plus d’un mois engendrera des frais de dossier de 5% du montant HT du devis. - Toute annulation intervenue entre un mois et vingt jours avant le premier jour de la prestation : 20% du montant total HT du devis sera dû. - Toute annulation intervenue entre vingt jours et dix jours avant le premier jour de la prestation : 60% du montant total HT du devis sera dû. - Toute annulation intervenue entre dix jours et le premier jour de la prestation : 100% du montant HT du devis sera dû. Dans tous les cas, le client s’engage à verser la somme due dans les quinze jours suivant l’annulation.