Espace de l'arc de triomphe Paris 75116

5- CONDITIONS DE RESILIATION 5.1- DU FAIT DU CLIENT Toute résiliation d’une réservation (par écrit uniquement), quelle qu’en soit la cause et même en cas de force majeure, en considération des frais engagés, entrainera à titre d’indemnité forfaitaire : - la facturation de 50 % du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient après la signature du bon de commande et entre 90 jours et 30 jours avant la date de celle-ci ; ou la perte de cette somme si l’acompte a déjà été versé, - la facturation du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de la manifestation. Sur demande expresse du client et après acceptation de MOMA SELECTION, MOMA SELECTION pourra étudier la possibilité d’un report de la date contractuelle de la prestation. Ce report entrainera une majoration des budgets initialement prévus et la signature d’un Bon de Commande distinct et de l’approche budgétaire détaillée concernée. 5.2- DU FAIT DE MOMA SELECTION En tant que prestataire de service, MOMA SELECTION n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle ne pourra pas être tenue pour responsable d’une annulation du fait d’un tiers ou en cas de force majeure. Dans le cas d’une annulation du fait du lieu de réception, MOMA SELECTION s’engage a tout mettre en œuvre pour replacer l’événement dans un autre site du groupe auquel elle appartient (hors week-end) et maintenir l’organisation de la manifestation. Dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation convenue, il ne pourra pas être demandé à MOMA SELECTION la moindre indemnité sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, le présent bon de commande sera réputé nul et les sommes perçues seront immédiatement restituées. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé. Pour constituer un cas de force majeure, l’événement survenu doit pouvoir être qualifié d’imprévisible, irrésistible et extérieur.