Château de la Mairie St-Yrieix-Sur-Charente

Conditions d'annulation Toute annulation devra être notifiée par écrit (courrier ou e-mail) et prendra effet à la date de réception de cette notification. En cas d'annulation du fait du Client, les frais suivants seront dus : Plus de 90 jours avant la date de l'événement : remboursement intégral des sommes versées, hors frais de dossier éventuels. Entre 90 et 60 jours avant la date de l'événement : 30 % du montant total de la prestation restent acquis au Prestataire. Entre 59 et 30 jours avant la date de l'événement : 50 % du montant total de la prestation restent acquis au Prestataire. Entre 29 et 15 jours avant la date de l'événement : 75 % du montant total de la prestation restent acquis au Prestataire. Moins de 15 jours avant la date de l'événement ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total de la prestation sera dû. Modification du nombre de participants Le Client pourra ajuster le nombre de participants jusqu'à 15 jours avant l'événement. Au-delà de ce délai : Toute diminution du nombre de participants ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute augmentation sera acceptée sous réserve des capacités d'accueil et fera l'objet d'une facturation complémentaire. Cas de force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française et la jurisprudence en vigueur (catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, grève générale, etc.). Les parties s'efforceront alors de convenir d'un report de l'événement à une date ultérieure. À défaut d'accord, les sommes versées seront remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.