Brasserie du Faubourg Poissonnière Paris 75010

Conditions Générales de Vente (CGV) - La Nouvelle Garde 1. Objet et acceptation Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de vente » ou les « CGV ») régissent les modalités de réservation, d'annulation et de remboursement des événements organisés dans les établissements de la Nouvelle Garde (les « Évènements »), société par actions simplifiée au capital de 2 382,04 euros, dont le siège social est sis 45 rue de Turbigo, 75003 Paris, RCS n°827 559 642 Paris. En réservant un Evénement dans nos établissements, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 2. Réservation La réservation d'un Événement est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis. 3. Conditions financières En contrepartie de la fourniture des services, le client s’engage à : - verser un acompte à la signature du devis correspondant à 80% du prix de la réservation ; - verser le solde sur place le jour de l’évènement ou par virement le jour même ou le surlendemain. 4. Annulation par le client Les conditions d'annulation varient en fonction du délai d'annulation par rapport à la date de l'Événement : • Annulation plus de 90 jours avant l'Événement : Le client sera remboursé des sommes versées, déduction faite des frais d’annulation correspondant à 5% du montant de l’acompte. • Annulation entre 90 et 21 jours avant l'Événement : Annulation avec frais à hauteur de 50% TTC du montant du devis. • Annulation moins de 21j ours avant l'Événement : Le montant indiqué dans le devis, correspondant au montant total de la réservation, est dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué. Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail) et envoyée à l'adresse indiquée dans la confirmation de réservation. La date de réception de la demande sera considérée comme la date d'annulation. En tout état de cause, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que nos services concernent des prestations de restauration qui doivent être fournis à une date déterminée. 5. Modifications Toute demande de modification doit être formulée à l’écrit. Nous ferons de notre mieux pour satisfaire ces demandes, mais ne pouvons garantir leur acceptation. L’absence de retour à la demande de modifications n’emporte pas acceptation implicite de cette dernière. En cas de modification impliquant une révision des prix, Nouvelle Garde adressera au client un nouveau devis intégrant les prix révisés. Sauf mention contraire dans le devis, le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la notification du nouveau devis pour accepter ce dernier. En l’absence de retour dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté le devis et les nouveaux prix afférents. 6. Annulation par l'organisateur En cas d'annulation de l'Événement par nos soins, le client sera intégralement remboursé du montant payé. Nous nous réservons le droit d'annuler un Événement en cas de force majeure ou circonstance indépendante de notre volonté. Le client sera informé de l'annulation par e-mail dans les meilleurs délais. 7. Cas de force majeure Aucune partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement, indépendant de la volonté des parties et constitutif de force majeure. Par force majeure, il faut entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité aux Parties habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français. 8. Remboursement Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'annulation ou de la notification d'annulation par nos soins. 9. Responsabilité Le Client, ainsi que les participants à l’Evènement, demeurent responsables de la garde et de la surveillance de l’ensemble de leurs effets personnels (vêtements, sacs, bagages, téléphones, moyens de paiements, et de manière générale, tout objet de valeur) au sein de l’espace privatisé de l’établissement conformément au devis, ainsi que dans les abords immédiats de l’établissement. Nous ne mettons à disposition aucun vestiaire surveillé ni service de dépôt ou de garde. L’utilisation de portemanteaux, patères, dossiers de chaises ou tout espace similaire par le Client ou les participants à l’Evènement, ne constituent en aucun cas un lieu de dépôt ou de garde confié à la Nouvelle Garde ou à ses établissements. En conséquence, la responsabilité de la Nouvelle Garde ne pourra être engagée en cas de perte, vol, détérioration ou disparition des effets personnels des participants ou du Client survenus dans l’établissement (y compris l’espace privatisé), ses abords ou les espaces communs, sauf faute lourde ou dolosive prouvée par le Client. Enfin, Nouvelle Garde ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de l’annulation d’un Evènement. 10. Loi applicable Les présentes CGV sont régies par la loi française. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected]