Lieu atypique Studio Original 11 Paris 75003

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Annulation Toute annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi : En cas d’annulation à moins de : 45 jours avant la date de la manifestation, un acompte de 25 % du montant HT sera du. 30 jours avant la date de la manifestation : 50 % du montant HT seront dus. 15 jours avant la date de la manifestation : 100 % du montant HT seront dus. Toute ou partie des sommes versées à titre d’acompte sera conservée par l’établissement et le solde éventuel dû devra, le cas échéant, être versé sous huit jours suivant l’annulation. L’acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale du fait de l’établissement. Force majeure Si les locaux, aménagements et décors de l ‘établissement concerné, viennent à être détruits ou inexploitables par un événement indépendant de la volonté de « STUDIO FAIDHERBE – LA REGY », le présent contrat sera résilié de plein droit sans indemnité et les sommes versées seront remboursées au client. Il faut entendre par « événement indépendant de la volonté » guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, tremblement de terre, attentat, fait du Prince, résiliation de la Préfecture de Police de Paris, Arrêté communal ou préfectoral ou tout autre cas de force majeure, nécessitant la fermeture des salles de spectacle en région parisienne et Ile de France (cette liste ne devant pas être considérée comme limitative). Assurance Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts causés par lui-même, ses invités ou ses préposés. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition du matériel mis à votre disposition par l’établissement concerné, ou de biens présents sur le lieu de la manifestation ne peuvent être couverts par des assurances et sont à votre charge de même que les éventuels frais de remise en état des locaux. En cas d’utilisation de matériel n’appartenant pas à l’établissement concerné, le client devra produire une attestation d’assurance multirisque couvrant les dégâts susceptibles d’être causés par l’utilisation de ce matériel en comportant une clause de renonciation de recours contre l’Etablissement concerné et son assureur. Tout matériel n’appartenant pas à l’Etablissement concerné devra être enlevé dans les horaires impartis contractuellement au démontage. Le client devra assurer ses risques de responsabilité civile et d’organisateur et adresser à "PLATEAU DU MARAIS – LA REGY », une attestation d’assurance faisant ressortir l’étendue ainsi que les montants des garanties souscrites. Ni l’étendue des garanties ni ces montants ne constituent un plafonnement de la garantie civile du client. Dans le cas où le montant du préjudice serait supérieur à celui des garanties remboursées par les assurances, la différence serait à la charge du client qui s’y engage par le présent contrat. Il est précisé que pendant toute la durée de la manifestation y compris dans le cas de dépassement d’horaires, le client et ses assureurs renoncent à tout recours en cas de sinistre occasionné par le client à l’encontre de « PLATEAU DU MARAIS – LA REGY », et de ses assureurs. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigé lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket.