Lieu atypique L'hôtel du 17e Clilchy 92110

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Services proposés par l’hôtel seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de ce présent document. 1 - ARRIVÉE - A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité physique afin de s’assurer de sa conformité. Il sera également demandé de présenter une carte bancaire physique valide. Une pré-autorisation du montant de la première nuitée peut être exigée. 2 - FUMEURS - L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’espace endommagé à savoir 150€. 3 - BIENS MATERIEL - Les effets personnels du client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. 4 - UTILISATION - Le client accepte et s’engage à utiliser chambres, espaces évènementiels et parties commune dans le respect de l’établissement et d’autrui. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 5 - DOMMAGES - Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel. 6 - DEPART - Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise à la disposition du client le jour de son arrivée à 14 heures et le client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, des pénalités peuvent être appliquées. 7 - SERVICE AU BAR - Le service de boissons alcoolisées au bar est interdit aux mineurs et aux personnes en état d’ivresse. En cas de comportement inapproprié, l’Hôtel pourra demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. 8 - EVENEMENTS - Hormis les conditions d’arrivée et de départ (1 et 6), tout évènement au sein de l’hôtel est assujetti aux conditions évoquées ci-dessus. Afin de valider définitivement un évènement, un acompte de 50% est demandé avec possibilité d’annulation sans frais à J-30. Passé ce délai, l’acompte versé est non-remboursable. Le solde, restant dû est à régler dans les 30 jours après la tenue de l’évènement. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. 9 - MEDIATIONS DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Hôtel L'imprimerie 15 Rue Victor Méric, 92110 Clichy Paris- France Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME. Il peut être saisi : - par Internet : www.mediationconso-ame.com - ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME- 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges mis à disposition par la commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR