Lieu atypique L'Exception Bachaumont Paris 75002

ESPACE :
Location demi-journée à partir de 3 600€/HT
Location journée à partir de 4 300€/HT
Location soirée à partir de 5 100€/HT
Location de l'espace de 8h30 à 00h maximum - hors week end.
Heure supplémentaire 400€/HT

SERVICES :
Régisseur compris
Service accueil et service maitre d'hôtel en extra.

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent document définit les conditions dans lesquelles Keeze met à disposition de la personne physique ou morale qui commande ledit Espace (le "Client").
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site ou être une société in bonis valablement immatriculée au
registre du commerce et des sociétés.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la
consommation.
Chaque commande d'un Espace effectuée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Prestation de Services applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous certifiez avoir lu et
accepté les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et vous engagez à les respecter.
Toute commande d'un Espace et/ou de prestations auprès de Keeze vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
ARTICLE 2 : DEVIS
Tout Espace commandé sur Keeze fera l’objet d’un devis prévoyant le lieu ainsi que, le cas échéant, les options référencées sur le Site et choisies par le Client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix. Le devis
est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de la Location ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le Client procédera à la réservation de l’Espace sur le Site ou par mail en acceptant le devis émis par Keeze. Le Client est au courant que d’autres demandes de devis peuvent être effectuées sur la même période. Keeze
se réserve le droit de refuser la réservation à réception du devis si une autre demande a été confirmée.
La réservation sera confirmée, par courrier électronique sur l'adresse courriel communiquée par le Client, à réception du bon pour accord signé par le Client et des CGV paraphées sur chaque page. Dès validation de
la réservation, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client peut effectuer le règlement immédiatement par virement bancaire ou par chèque. La réservation sera immédiatement annulée s'il
s'avère que le chèque est sans provision.
Le Client s’engage, lors de la réservation, sur un nombre maximum de convives participant à la Location. Au surplus, le Client confirmera par écrit à Keeze et au plus tard 48 heures avant le début de la Location le
nombre de convives définitivement arrêté par lui.
Le nombre de convives maximum dans un lieu est indiqué sur le Site internet keeze.co, le Client ne pourra pas excéder ce nombre. Si le nombre de convives dépasse le nombre maximum indiqué sur le Site, Keeze
proposera dans la mesure des disponibilités et des possibilités un changement de lieu. À défaut d'accord entre le Client et Keeze quant à ce changement de lieu, Keeze facturera le client selon les mêmes modalités
qu'en cas d'annulation de la Location.
Le Client s’engage sur le respect des horaires de réservation. Tout dépassement de ces horaires fera l’objet de facturation d’heures supplémentaires et d’éventuels suppléments de facturation des prestations (ménage,
service traiteur, etc...).
1/ Mise à disposition du lieu
- Le Client s’interdit toute activité bruyante susceptible d’apporter un trouble quelconque de voisinage dans l’immeuble ou dans les immeubles voisins.
- Des états des lieux contradictoires seront dressés tant avant l'entrée en jouissance qu'avant sa sortie des lieux.
- Le Client devra laisser tous les locaux occupés en bon état d'entretien et de réparations, Keeze se réservant le droit de faire intervenir son prestataire pour la remise en état de
ce dernier, ce qui pourrait occasionner des coûts additionnels à la charge du client.
2/ Heures Supplémentaires
Le Client s’engage sur le respect des horaires de réservation.
Tout dépassement d’horaires pourra faire l’objet de facturation d’heures supplémentaires et d’éventuels suppléments de facturation des prestations (ménage, service traiteur, etc…).
3/ Restauration et droit de bouchon
Si le Client souhaite apporter ses boissons, s’applique alors un droit de bouchon par bouteille. S’il souhaite emporter à l’issue de son évènement une partie des denrées non consommées, il s’engage à se conformer aux
lois et règlements en vigueur concernant les mets et boissons, leur transport, l’hygiène et les normes d’hygiène et de manière générale à toutes prescriptions relatives à la partie Restauration de façon à ce que Keeze ne
puisse être ni inquiété ni recherché en responsabilité. Le Client s’engage à respecter toutes les règles en vigueur relatives à l'hygiène et la chaîne du froid et à ce que les lieux soient laissés dans un état parfait de
propreté. Il est ici précisé que Keeze se dégage de toute responsabilité concernant la nourriture rapportée par le Client.
4/ Caution
- Dans le cas de réservation après 19h, un virement de caution de 5000 euros sera requis et devra être effectué avant l'événement
- Dans le cas où le client fait appel à son propre traiteur, un virement de caution de 5000 euros sera requis et devra être effectué avant l'événement
- Dans le cas de réservation sur plusieurs jours avec un montage ou démontage, un virement de caution de 5000 euros sera requis et devra être effectué avant l'événement
Le Client procédera à la réservation de l’Espace sur le Site ou par mail en acceptant le devis émis par Keeze. Le Client est au courant que d’autres demandes de devis peuvent être effectuées sur la même période. Keeze
se réserve le droit de refuser la réservation à réception du devis si une autre demande a été confirmée.
La réservation sera confirmée, par courrier électronique sur l'adresse courriel communiquée par le Client, à réception du bon pour accord signé par le Client.
Dès validation de la réservation, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client peut effectuer le règlement immédiatement par virement bancaire ou par chèque.
La réservation sera immédiatement annulée s'il s'avère que le chèque est sans provision.

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT
Le Client s’engage à verser un acompte à la signature du contrat, tel que spécifié dans le devis. Les règlements et acomptes s'effectuent au comptant, à l'ordre de Keeze SAS. Le solde est dû, à réception de la facture
adressée par courrier électronique au Client et avant la date de réservation de l’Espace. Sans règlement avant cette date, Keeze se réserve le droit d’annuler la réservation

ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client Consommateur (à l'exclusion du professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de
services, pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif et demander le remboursement de tous les paiements faits sans pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Keeze sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou
courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Keeze accusera réception par courriel de la rétractation exercée par le Client.
Keeze procédera au remboursement des sommes en cause sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Keeze est informée de la décision du Client de rétractation du présent
contrat. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si Keeze et le Client conviennent expressément d’un moyen différent
; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Si le Client réserve les Lieux moins de 14 jours calendaires avant la date de la Location et se rétracte, il devra payer à Keeze un montant équivalent aux frais engagés en vue de la Location jusqu’au moment où le Client
a informé Keeze de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Ce droit de rétractation est exclu lorsque la Location a eu lieu avant la fin du délai de rétractation et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation préalablement à la tenue de la Location.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE POUR L’UTILISATION DES LIEUX
Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.
En cas de litiges entre Keeze et le Client à ce sujet, la partie la plus diligente prendra les mesures nécessaires décrites à l'article "Loi applicable – Contentieux" ci-après.

ARTICLE 9 : INTERDICTION DE FUMER ET DE CUISINER
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les cas où le lieu est indiqué non-fumeur
sur le Site internet de Keeze. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE LIEE AUX PRESTATIONS
Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les convives dans le cadre d’une Location.
Le Client s'engage à veiller au respect des règles de bienséance par les participants à la Location qu'il a organisée et à leur rappeler ces règles.
Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect des règles de bienséance.
Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que
ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.
ARTICLE 11 : CLAUSE D’EXONERATION DE RESPONSABILITE
Keeze exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des Lieux.
Le Client s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa responsabilité pour les dommages aux personnes et/ou aux biens que le Client ou les convives sont susceptibles de causer au cours de la
Location.
ARTICLE 12 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Keeze dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 13 : SACEM
Une manifestation à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration préalable par le Client auprès de la SACEM, en sa qualité d'organisateur de la Location. Toute infraction à la réglementation SACEM sera
imputable à l'organisateur de la Location.
Les droits musicaux sont à la charge du Client, en complément du coût global de la Location calculé et facturé par Keeze.
ARTICLE 14 : FACULTE DE RESILIATION UNILATERALE PAR KEEZE
Keeze se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réunion à caractère politique, déclarée ou non, ainsi que toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou
contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public.
Dans ces circonstances, Keeze s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour la Location qu'elle annule.
ARTICLE 15 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 17 : DONNEES PERSONNELLES
Keeze s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie
privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de Keeze et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE - CONTENTIEUX
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de la Location.
Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Prestations de Services seront de la
compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.
En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et
d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement.
En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

La location de l’espace inclut la connexion Wifi, la mise à disposition d’un écran full HD et le système de sonorisation.

L'ensemble du mobilier et de la décoration dont : 90 chaises et 20 tables
Un office traiteur équipé ainsi que la vaisselle et verrerie.

Ligne 3 : Sentier
Ligne 4 : Etienne Marcel
Station gare Châtelet (RER A / Ligne 1-4-7-11-14)

Accès rue Bachaumont pour livraison