Lieu atypique Le Montaigne gustatif Paris 75008

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Privatisation totale Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après. Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 45 jours avant la date de la prestation, accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total TTC. Le solde sera réglable 48 heures avant la date de la manifestation. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restantes dues, des frais d'intervention contentieuse, l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels et les intérêts légaux. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. Les prix de nos devis sont fermes et définitifs sauf modification du taux de TVA en vigueur. Annulation totale L'acompte versé sera restitué intégralement en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait, justifié en cas de force majeure. En revanche : - Entre 45 et 30 jours avant la date de la manifestation, la résiliation par le client entraînera une indemnité forfaitaire irréductible, équivalente à 25 % du montant total TTC de la manifestation. - Entre 30 et 16 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé équivalent à 50% du montant total TTC de la manifestation sera conservé intégralement à titre d’indemnité. - En cas d’annulation par le client à moins de 16 jours de la manifestation, le montant total de la prestation toutes charges comprises devra être versé à titre d'indemnité. Annulation partielle L'estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 10 jours ouvrables avant la date de la manifestation. - Toute augmentation ou diminution du nombre d’invités doit nous être communiquée au minimum 48 heures avant la date de prestation. - A moins de 48 heures de la manifestation, le nombre communiqué sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s'avérait être inférieur. En cas d’augmentation du nombre d’invités sans que nous en ayons été au préalablement informés, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de manière satisfaisante. Cela porterait préjudice à vos invités et par conséquent à notre image de marque et nous serions contraints dans notre facturation de tenir compte du nombre total de convives présents. CONDITIONS GENERALES DE VENTE HORS PRIVATISATION Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après. Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date de la prestation, accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total TTC. Le solde sera réglable 48 heures avant la date de la manifestation. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restantes dues, des frais d'intervention contentieuse, l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels et les intérêts légaux. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. Les prix de nos devis sont fermes et définitifs sauf modification du taux de TVA en vigueur. Annulation totale L'acompte versé sera restitué intégralement en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait. En revanche : - En cas d’annulation par le client entre 7 jours et 48 heures avant la date de la manifestation, l’acompte versé équivalent à 50% du montant total TTC de la manifestation sera conservé intégralement à titre d’indemnité. Si la réservation a été confirmée avec un numéro de carte de crédit en garantie, 50% du montant total TTC de la manifestation sera débité de celle-ci à titre d’indemnité. - En cas d’annulation par le client à moins de 48 heures de la manifestation, le montant total de la prestation toutes charges comprises devra être versé à titre d'indemnité. Si la réservation a été confirmée avec un numéro de carte de crédit en garantie, la totalité du montant TTC de la manifestation sera débité de celle-ci à titre d’indemnité. Annulation partielle L'estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 5 jours ouvrables avant la date de la manifestation. - Toute augmentation ou diminution du nombre d’invités doit nous être communiquée au minimum 48 heures avant la date de prestation. - A moins de 48 heures de la manifestation, le nombre communiqué sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s'avérait être inférieur. En cas d’augmentation du nombre d’invités sans avis préalable, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de manière satisfaisante. Cela porterait préjudice à vos invités et par conséquent à notre image de marque et nous serions contraints lors de la facturation de tenir compte du nombre total de convives présents.